COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième chambre
Audience Publique du 07 juin 2018
Pourvoi n°131/2016/PC du 24/06/2016
AFFAIRE:
Société Valeur Plus Sénégal
Marc Alain ALDASORO
(Conseil : Maîtres MBAYE Jacques NDIAYE et Myriam DIALLO, Avocats à la Cour)
C/
Mohamed NDIR
(Conseil : Maître Souleye MBAYE, Avocat à la Cour)
ARRET N° 146/2018 du 7 juin 2018
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 07 juin 2018 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président
- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge
- Djimasna N'DONINGAR, Juge, rapporteur
- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier,
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°131/2016/PC du 24 juin 2016 et formé par Maîtres Mbaye-Jacques NDIAYE, Avocat à la Cour, Immeuble n°8619 H, 3ème étage, Montée Sicap Sacré Cœur II à Dakar et Maître Myriam DIALLO, Avocate à la Cour, demeurant Rue des Jardins, Résidence du Vallon, II Plateaux, 08 BP 1501 Abidjan 08, agissant au nom et pour le compte de la société Valeur Plus Sénégal SARL, ayant son siège social à Dakar Fann Mermoz, Résidence San Marco et de Monsieur Marc Alain ALDASORO, administrateur de sociétés, demeurant à Dakar Fann Mermoz, Résidence San Marco, dans la cause les opposant à Monsieur Mohamed NDIR, demeurant au 28, rue Amadou Assane NDOYE à Dakar, ayant pour conseil Maître Souleye MBAYE, Avocat à la Cour, demeurant au 1, Entrée VDN x Bourguiba, Immeuble SENEMAR à Dakar ;
en cassation de l'arrêt n°07 rendu le 03 janvier 2011 par la Cour d'Appel de Dakar et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort :
En la forme :
Vu l'ordonnance de clôture ;
Déclare la tierce opposition et l'opposition recevables ;
Au fond :
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