LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en toutes leurs demandes, fins et conclusions ;

Le Ministère Public entendu, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Considérant que selon jugement du 19 février 1974, le Tribunal de Première Instance de Kaolack a déclaré O. A. N'DIAYE responsable, sur le fondement de l'article 137 du Code des Obligations, pour les 2/3, de l'accident de la circulation du 2 février 1973, au cours duquel le sieur K. DIA a trouvé la mort, l'a condamné sous la garantie de son assureur LA PATERNELLE, à payer à ses ayants-droit diverses indemnités ;

Considérant que par acte du 22 mars 1973, LA PATERNELLE a régulièrement relevé appel de ce jugement, et conclut, dans ses écritures du 30 avril 1974, d'abord à la nullité du contrat d'assurance et sa mise hors de cause, au motif que N'DIAYE a commis une fausse déclaration intentionnelle, à tout le moins une réticence lui empêchant d'apprécier correctement le risque couvert, ensuite, à la faute exclusive de la victime exonérant totalement N'DIAYE, dont le véhicule n'aurait joué aucun rôle actif, et à titre subsidiaire, dire et juger que la responsabilité devrait être laissée pour les 4/Sèmes à DIA, en raison de son manque de sang-froid lorsqu'il a sauté du véhicule en feu ;

Considérant que N'DIAYE, dont l'appel interjeté le 22 avril 1974 contre le même jugement, soit plus de deux mois, s'est révélé tardif, forme dans des conclusions sans date, appel incident, sollicite au principal la garantie de LA PATERNELLE et au subsidiaire, de dire et juger que son véhicule n'a joué aucun rôle dans les blessures mortelles de DIA et en conséquence, débouter les héritiers de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; Considérant que les héritiers DIA demandent confirmation ;

Considérant qu'il résulte du procès-verbal de la Brigade de Gendarmerie de Gossas, en date du 3 février 1973, que le camion Citroën immatriculé 2555 S3A de O. A. N'DIAYE, conduit par A. SALL, a pris feu dans la nuit du 2 au 3 dans l'arrondissement de Colobane, non loin de M'BACKE, sur une route large de 5,60 m dépourvue d'éclairage public ;

Considérant que SALL a quitté M'BACKE vers 21 heures à destination de Kaffrine, avec un chargement de 11 chevaux accompagnés de leurs propriétaires, au nombre de cinq, dont la victime, lorsque subitement le feu s'est déclaré à ses pieds ; qu'ainsi, il a commencé à freiner progressivement à cause de la chaleur, et au moment où son siège s'allumait, lui et ses passagers assis à ses côtés, son employeur et ses deux apprentis, abandonnèrent le camion, qui s'immobilisait en oblique après une course de quelques mètres, sur le bas-côté gauche de la route, les roues avant et arrière à 4,80 m et 4,30 m de cette limite ;