LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Dzeukou Barthélemy, Avocat à Bafoussam ;

Sur le moyen unique de cassation pris en sa première branche de la violation de l'article 16 alinéa 2 du décret n°69/DF/544 du 19 décembre 1969 fixant l'organisation judiciaire et la procédure devant les juridictions traditionnelles ;

«En ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué que le juge a confirmé par adoption de motifs le jugement déféré alors et surtout que celui-ci était entaché d'irrégularité ;

«Attendu qu'il ressort du jugement du 27 septembre 1990 confirmé par l'arrêt attaqué que la décision a été rendue avec la composition suivante du 'Tribunal :

«Messieurs :

«Nonga Jean Pierre...Président ;

«Talla Maurice...assesseur ;

«Tchepayou... assesseur ;