Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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5ème chambre

AFFAIRE:

S...

C/

C...

Arrêt n° 1399 du 16 décembre 2003

LA COUR

Oui le Ministère Public;

Vu les pièces du dossier;

Ensemble les faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après

DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES ;

Suivant exploit daté du 18/07/2003 comportant ajournement au 29/07/2003, M. S.I.B., ayant pour conseil Maître KOUASSI KOUADIO PIERRE, Avocat à la cour, a relevé appel de l'ordonnance de référé N° 3092 rendue le 10/07/2003 par la Juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau qui, en la cause, a statué ainsi qu'il suit:

"Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en premier ressort

Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, vu l'urgence et par provision;

- Recevons C en son action;