COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 24 juin 2021

Pourvois n° 251/2020/PC du 09/09/2020 n° 308/2020/PC du 15/10/2020

AFFAIRE:

Bank Of Africa Mali (BOA MALI-SA)

(Conseils : Etude YOUBA et Maître Founékè F. TRAORE, Avocats à la Cour)

C/

1. Union Africaine de Transport et de Transit SA (UATT-SA)

2. Monsieur BOUBACAR KONE

(Conseils : Cabinet YATTARA-SANGARE et Maître Hamidou KONE, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 137/2021 du 24 juin 2021

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 24 juin 2021 où étaient présents :

- Messieurs Mahamadou BERTE, Président

- Arsène Jean Bruno MINIME, Juge

- Sabiou MAMANE NAISSA, Juge, rapporteur

- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°308/2020/PC du 15 octobre 2020 et formé par Maître Salif SANOGO, « Etude YOUBA », Avocat à la Cour, demeurant à Djélibougou, rue 284, porte 121, BP 705 Bamako, République du Mali, agissant au nom et pour le compte de la Bank of Africa Mali (BOA MALI-SA), société anonyme, ayant son siège social à Hamdallaye ACI 2000, immeuble BOA-MALI-SA, Bamako, représentée par son directeur général monsieur REDOUANE TOUBI, dans la cause qui l'oppose à l'Union Africaine de Transport et de Transit SA (UATT-SA), société anonyme, ayant son siège social à Bamako, République du Mali, avenue de l'OUA , BP 2299, représentée par son président directeur général monsieur Boubacar KONE, débitrice principale, et monsieur BOUBACAR KONE, administrateur de société, demeurant à Bamako, cité du Niger, résidence FICIUS, caution hypothécaire, ayant tous pour Conseil le Cabinet YATTARASANGARE, Avocats à la Cour, BP E 1878, immeuble ABK 1, 2ème étage, bureau n°207, avenue Cheick Zayed, Hamdallaye ACI 2000, Bamako, Mali ;

et le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°251/2020/PC du 09 septembre 2020 et formé par Maître Founeké F. TRAORE, Avocat à la Cour, Sébénicoro, derrière l'Ecole de Santé « Bouctou » située à gauche, à 500 mètres de la résidence IBK, BP E 3456, Bamako, République du Mali, agissant au nom et pour le compte de la Bank of Africa Mali (BOA MALI-SA), ci-dessus identifiée, dans la cause qui l'oppose à l'Union Africaine de Transport et de Transit SA (UATT-SA), et monsieur BOUBACAR KONE, tels que ci-dessus identifiés, ayant pour conseil Maître Hamidou KONE, Avocat à la Cour, demeurant à Bamako, rue 369, porte 1230, Bamako, République du Mali,

en cassation du jugement n°218/JGT rendu le 21 mai 2020 par le Tribunal de grande instance de la Commune III du district de Bamako, et dont le dispositif est le suivant :

« Le Tribunal,

Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ;

Dit n'y avoir lieu à rabat de délibéré ;

Rejette l'irrecevabilité invoquée par la BOA-Mali SA ;