COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 08 juin 2017

Pourvoi n° 026/2015/PC du 11/02/2015

AFFAIRE:

Ali SABBAH

(Conseil : Maître ALIMAN John, avocat à la Cour)

C/

ADIAFFI Olivier Arnaud

ARRET N° 135/2017 du 08 juin 2017

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 08 juin 2017 où étaient présents :

- Messieurs Mamadou DEME, Président, rapporteur,

- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge

- Idrissa YAYE, Juge

- Birika Jean-Claude BONZI, Juge

- Fodé KANTE, Juge,

- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la CCJA le 11 février 2015 sous le numéro 026/2015/PC, formé par Ali SABBAH, domicilié à Abidjan, Marcory Résidentiel, 11 B.P : 2621 Abidjan 11, ayant pour conseil Maître ALIMAN John, avocat inscrit au Barreau de la République de Côte d'Ivoire, demeurant à Cocody les II Plateaux, Boulevard des Martyrs, SICOGI, villa N°337, 28 B.P : 1532 Abidjan 28, dans la cause qui l'oppose à ADIAFFI Olivier Arnaud, domicilié à Grand Bassam, 06 B.P : 1303 Abidjan 06,

en cassation de l'arrêt n°501 rendu le 25 juillet 2014 par la Cour d'Appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare Monsieur Ali SABBAH recevable en son appel relevé de l'ordonnance n°918/2014 du 14 mars 2014 rendue par la Juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau ;

Au fond :