COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 24 juin 2021
Pourvoi n° 339/2020/PC du 10/11/020
AFFAIRE:
SARL BBM Gabon
(Conseil : Maître Fatou MAVIOGA ISSA, Avocat à la Cour)
C/
1/ Monsieur NDOYE LOURY Athanase
2/ La Liquidation STSI BOCCARD Gabon SA
(Conseil : Maître BANTSANTSA Jean Rémy, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 131/2021 du 24 juin 2021
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur César Apollinaire ONDO MVE, assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 24 juin 2021 l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :
- Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Fodé KANTE, Juge
- Mesdames : Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge
- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge
- Monsieur : Sabiou MAMANE NAÏSSA, Juge
Sur le recours enregistré sous le n°339/2020/PC du 10 novembre 2020, formé par Maître Fatou MAVIOGA ISSA, Avocat au Barreau du Gabon, demeurant au 305 Rue François BAKOBA, ancienne SOBRAGA, derrière l'hôtel Palm d'Or, BP 3575 Libreville, Gabon, agissant au nom et pour le compte de la SARL BBM Gabon, dont le siège se trouve au lieudit Carrefour des Douanes à Moanda, Parcelle n°121 Section C, dans la cause qui l'oppose à Maître NDOYE LOURY Athanase, syndic de la société en liquidation STSI BOCCARD, ayant pour conseil Maître Jean Rémy BANTSANTSA, Avocat au Barreau du Gabon, demeurant au 426, Boulevard de la République, feux tricolores de Glass, Immeuble Okouaghé, BP 435 Libreville,
en cassation de l'arrêt n°34/2019-2020 rendu le 25 septembre 2020 par la Cour d'appel de Port-Gentil et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement en matière commercial et en dernier ressort :
EN LA FORME
Déclarons recevable l'appel interjeté par la Société BBM GABON ;
AU FOND
Confirmons en toute ses dispositions le jugement du 28 septembre 2018 ;
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