Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Mvogo Balthazar
C/
Ministère Public et Tchambou Gabriel
ARRET N°13/P DU 13 NOVEMBRE 1980
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 13 décembre 1979 par Maître Simon, Avocat à Yaoundé ;
Vu le mémoire en réponse déposé le 30 juillet 1980 par Maître Ngongo-Ottou, Avocat à Yaoundé ;
Sur le premier moyen pris de la violation de l'article 25 du code de la route, non réponse aux conclusions, défaut de motifs, dénaturation des faits de la cause et manque de base légale ;
En ce que Tchambou venant par la gauche au carrefour devait céder le passage à Eteme Ngah ;
La Cour ne pouvait donc, sans motiver spécialement sa décision sur la violation de priorité d'Eteme Ngah par Tchambou, confirmer le jugement querellé en se bornant à disposer qu'aucune faute de conduite n'avait été prouvée contre la victime ;
Il y a là un défaut de réponse aux conclusions, et une dénaturation manifeste des faits qui privent la décision d'appel de tout fondement juridique ;
Attendu, d'une part, que les juges du fond apprécient souverainement les faits de la cause et que leurs constatations échappent au contrôle de la Cour suprême ;
Que, d'autre part, le moyen ne spécifie pas les conclusions auxquelles le juge d'appel n'a pas répondu, non plus que les faits dénaturés par l'arrêt attaqué ;
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