Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

-------

AFFAIRE:

Caisse d'assistance Médicale (CAM-Cl)

C/

Melle EDOUKON KOUAME et autres

arrêt du 13 janvier 2004

LA COUR

Oui le Ministère Public ;

Vu les pièces du dossier ;

Ensemble les faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;

DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Suivant exploit daté du 30 juin 2003 comportent ajournement au 15 juillet 2003 la Caisse d'Assistance Médicale de Côte d'Ivoire dite CA.M-CI, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur ONWUNA FELIX, Directeur Général et ayant pour conseil la SCPA BANNY - IRITIE et Associés, Avocats à la cour, a relevé appel de l'ordonnance de référé N°2576 rendue le 11 Juin 2003 par la Juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance qui, en le cause a statué ainsi qu'il suit :

"Statuant publiquement, contradictoirement, en matière référé et en premier ressort ;

Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elle aviseront, mais dès à présent, vu l'urgence et par provision ;