Cour d'appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
Compagnie d'Assurances COLINA
C/
COULIBALY ADAMA
arrêt du 13 février 2004
LA COUR
Vu les pièces du dossier
Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et les motifs ci-après.
OUI les parties en leurs conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi;
Suivant exploit en date du 05 août 2003 la Compagnie d'Assurances COLINA représentée par Raymond Farhat, son Directeur Général et ayant pour conseil Maître Tiabou Issa Avocat à la Cour, a relevé appel de l'ordonnance de référé N°3332 rendue le 18 Juillet 2003 par le Président du Tribunal de première Instance d'Abidjan qui l'a débouté de sa demande comme mal fondée ;
Au soutien de son appel, la Compagnie d'Assurances COL fait valoir par le canal de son Conseil Me Tiabou Issa qu'elle fait grief à l'ordonnance querellée, motif pris de que le Juge des référés n'a pas motivé sa décision ;
Qu'en effet pour rejeter la demande de main-levée de la saisie qu'elle a formulé le juge des référés se contenu de dire que "les reproches faits à la saisie ainsi qu'à l'acte de dénonciation ne sont pas fondés" sans pour autant dire en quoi les reproches ne sont pas fondés ;
Que statuant ainsi le juge a violé l'article 142-4è du code de procédure civile ;
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