COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 25 avril 2019
Pourvois n°012/2018/PC du 10/01/2018 et 033/2018/PC du 30/01/2018
AFFAIRE:
Monsieur ALABI OYEDELE Clément
(Conseils : Maîtres YAPI KOTCHI Pascal et YAO KOFFI, Avocats à la Cour)
C/
Monsieur AZEEZ ATANDA Isau
(Conseil : Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 128/2019 du 25 avril 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 25 avril 2019 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Mahamadou BERTE, Juge
- Mesdames Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge, rapporteur
- Esther Ngo MOUTNGUI Ester IKOUE, Juge
- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier en chef ;
Sur les recours enregistrés au greffe le 10 janvier 2018 sous le numéro 012/2018/PC et le 30 janvier 2018 sous le numéro 033/2018/PC, formés respectivement par Maître YAO Koffi, Avocat à la Cour à Abidjan, y demeurant, Boulevard LATRILLE, entre le Carrefour du Glacier des Oscars et la SODECI, immeuble « Les Pierres Claires », 04 BP 2825 Abidjan 04, et maître YAPI KOTCHI Pascal, Avocat à la Cour à Abidjan, y demeurant, Adjamé Mission libanaise, 2ème étage, 1ère porte à gauche, 04 BP 9766 Abidjan 04, agissant tous deux au nom et pour le compte de monsieur ALABI OYEDELE Clément, dans la cause qui l'oppose au sieur AZEEZ ATANDA Isau, demeurant à Abidjan, ayant pour conseil Maître Jean-Luc D. VARLET, Avocat à la Cour à Abidjan, y demeurant, 29, Boulevard CLOZEL, immeuble TF au 2ème étage porte C2 à droite, 25 BP 7 Abidjan 25, République de Côte d'Ivoire,
en cassation de l'arrêt n°369 rendu par la Cour d'appel d'Abidjan le 30 juin 2017 dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort :
EN LA FORME
Reçoit monsieur ALABI OYEDELE Clément en son appel ;
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