Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Imprimerie du Progrès

C/

Tientcheu

ARRET N° 126/S DU 23 MAI 1996

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 28 septembre 1989 par Maître Monthe ;

Sur le premier moyen de cassation ainsi présenté ;

« Absence de motivation de l'arrêt attaqué ;

Que la Cour d'Appel de Douala semble justifier son arrêt en indiquant ;

«Considérant qu'il est acquis aux débats que le sieur Tientcheu a été employé par le sieur Kengne Isidore depuis décembre 1978 dans le cadre de l'Imprimerie du Flambeau en qualité de Directeur de la XIe catégorie E... (cf. arrêt de la Cour querellé 4e rôle) ;

«Qu'il est dès lors constant que la Cour d'Appel n'a pas recherché s'il existe réellement un lien contractuel et s'est contenté de trancher sur cette question fondamentale en adoptant purement et simplement les motifs du juge d'instance, alors que ce problème constituait le noeud gordien du litige ;

« Que ce faisant, la Cour s'est contentée d'allégations, de suppositions, (sic) au lieu de preuves ;

«Qu'enfin, la Cour Suprême du Cameroun a posé de manière définitive, le principe selon lequel la confirmation d'un jugement d'instance par une Cour d'Appel par la simple adoption des motifs du premier juge, est assimilable à une absence de motivation de l'arrêt querellé (cf. Cour Suprême du Cameroun) ;