COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première Chambre

Audience publique du 29 octobre 2015

Pourvoi   N°120/2011/PC du 02/12/2011

AFFAIRE:

Société Douala International Terminal (DIT)

(Conseil : Maître Agnès OUANGUI, avocat à la Cour)

C/

Société Nimbah Trading Compagny LTD

(Conseil : Maître Celline EVINEBA, avocat à la Cour)

Arrêt N° 126/2015 du 29 octobre 2015

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 29 octobre 2015 où étaient présents :

- Messieurs : Marcel SEREKOÏSSE-SAMBA, Président

- Mamadou DEME, Juge

- César Apollinaire ONDO MVE, Juge, rapporteur

- et Maître ASSIEHUE Acka, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°120/2011/PC du 02 décembre 2011, et formé par la société Douala International Terminal (DIT) SA, dont le siège social est situé à la zone portuaire, Immeuble Terminal à conteneurs, BP 3945 Douala, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, monsieur Anthony SAMZUN, directeur général, demeurant audit siège, ayant pour conseil Maître Agnès OUANGUI, avocate à la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant, 24 Boulevard Clozel, immeuble Sipim, 5ème étage, Plateau, 01 BP 1306 Abidjan 01, dans le différend qui l'oppose à la société Nimbah Trading Compagny Ltd, ayant pour conseil Maître Celline EVINEBA, avocate au Barreau du Cameroun, BP 8569 Douala-Cameroun, quartier AKWA, rue Jamot, face école primaire et maternelle PR,

en cassation de l'arrêt n°075/CE rendu le 25 juillet 2011 par la Cour d'appel du Littoral à Douala statuant en matière de contentieux de l'exécution, dont le dispositif est libellé ainsi qu'il suit :

« PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en matière de contentieux de l'exécution, en appel, en dernier ressort, en formation collégiale et à l'unanimité ;

EN LA FORME

-Reçoit l'appel ;

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