COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
-------
Deuxième chambre
Audience Publique du 23 juin 2016
Pourvoi n° 0129/2014/PC du 25/07/2014
AFFAIRE:
Awa DIALLO
Aïssatou DIALLO
(Conseil : Maître DOUDOU NDOYE, Avocat à la Cour)
C/
CBAO Groupe ATTIJARIWAFA
(Conseil : Maître NAFISSATOU DIOUF MBODJ, Avocat à la Cour)
Monsieur BATHIE GUEYE
(Conseil : Maître IBAHIMA DIOP, Avocat à la Cour)
Madame OUMOU SALAMATA TALL
Monsieur HABIBOU DATT
(Conseil : Maître OUSSEYNOU GAYE, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 123/2016 du 23 juin 2016
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 23 juin 2016 où étaient présents :
- Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président
- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge
- Djimasna N'DONINGAR, Juge, Rapporteur
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 25 juillet 2014 sous le n°129/2014/PC et formé par le Cabinet Doudou NDOYE, Avocat à la Cour, demeurant 18, Rue Raffenel, BP 22057 à Dakar - Ponty, agissant au nom et pour le compte de Mesdames Awa et Aissatou DIALLO, toutes deux domiciliées à Dakar Sicap Rue 10, dans la cause qui les oppose à :
- La Banque Sénégalo Tunisienne devenue la Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO Groupe ATTIJARIWAFA dont le siège social est au 1, Place de l'Indépendance à Dakar, ayant pour Conseil Maître Nafissatou Diouf MBODJ, Avocat à la Cour, 77, Rue Amadou Assane NDOYE, à Dakar ;
- Monsieur BATHIE GUEYE, commerçant, domicilié à Dakar, 51, Rue Paul Holle, ayant pour conseil Maître Ibrahima DIOP, Avocat à la Cour, 127, Avenue Lamine GUEYE, à Dakar ;
- Madame Oumou Salamata TALL et Monsieur Habibou DATT, domiciliés au 81, avenue Lamine GUEYE,
en tierce opposition contre l'arrêt n°052/2013 rendu le 12 juin 2013 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,
Casse l'arrêt attaqué ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement