COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience Publique du 31 mai 2018

Pourvoi N° 003/2017/PC du 09/01/2017

AFFAIRE:

Monsieur Victor Jérôme NEMBELESSINI-SILUE

(Conseils : Cabinet ESSIS, Avocats à la Cour)

C/

Banque Nationale d'Investissement en abrégé BNI

(Conseils : Cabinet PARTNERS, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 122/2018 du 31 mai 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 31 mai 2018 où étaient présents :

- Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente

- Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge, rapporteur

- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 09 janvier 2017 sous le numéro 003/2017/PC et formé par Maître ESSIS CYPRIEN, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody les II Plateaux, rue des jardins, Sainte Cécile, 16 BP 610 Abidjan 16, agissant au nom et pour le compte de monsieur Victor Jérôme NEMBELESSINI-SILUE, demeurant à Abidjan Riviera, 01 BP 6732 Abidjan 01, dans la cause l'opposant à la Banque Nationale d'Investissement, en abrégé BNI, dont le siège est sis à Abidjan Plateau, avenue marchand, immeuble SCIM, 01 BP 670 Abidjan 01, représentée par son directeur général, monsieur Eugène KASSI N'DA, demeurant es-qualité au siège de ladite société ,

en cassation de l'arrêt n°475/CIV rendu par la Cour d'appel d'Abidjan le 24 juillet 2015 et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile en dernier ressort ;

Déclare recevable l'appel interjeté par la BNI ;

L'y dit bien fondée ;