COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience Publique du 31 mai 2018
Pourvoi N° 003/2017/PC du 09/01/2017
AFFAIRE:
Monsieur Victor Jérôme NEMBELESSINI-SILUE
(Conseils : Cabinet ESSIS, Avocats à la Cour)
C/
Banque Nationale d'Investissement en abrégé BNI
(Conseils : Cabinet PARTNERS, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 122/2018 du 31 mai 2018
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 31 mai 2018 où étaient présents :
- Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente
- Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge
- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge, rapporteur
- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 09 janvier 2017 sous le numéro 003/2017/PC et formé par Maître ESSIS CYPRIEN, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody les II Plateaux, rue des jardins, Sainte Cécile, 16 BP 610 Abidjan 16, agissant au nom et pour le compte de monsieur Victor Jérôme NEMBELESSINI-SILUE, demeurant à Abidjan Riviera, 01 BP 6732 Abidjan 01, dans la cause l'opposant à la Banque Nationale d'Investissement, en abrégé BNI, dont le siège est sis à Abidjan Plateau, avenue marchand, immeuble SCIM, 01 BP 670 Abidjan 01, représentée par son directeur général, monsieur Eugène KASSI N'DA, demeurant es-qualité au siège de ladite société ,
en cassation de l'arrêt n°475/CIV rendu par la Cour d'appel d'Abidjan le 24 juillet 2015 et dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile en dernier ressort ;
Déclare recevable l'appel interjeté par la BNI ;
L'y dit bien fondée ;
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