COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience Publique du 23 juin 2016
Pourvoi n° 048/2014/PC du 24/03/2014
AFFAIRE:
Herbert GRANDIS
(Conseil : Maître Omar DIOP, Avocat à la Cour)
C/
1°) Maître Idrissa NIANG, syndic de la liquidation de la société
« DINGO SARL »
2°) Les Lodges des Almadies Sarl
(Conseils : Maître TOUNKARA et Associés, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 121/2016 du 23 juin 2016
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 23 juin 2016 où étaient présents :
- Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président
- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge, rapporteur
- Djimasna N'DONINGAR, Juge
- Et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,
Sur le renvoi, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, devant la Cour de céans, de l'affaire Herbert GRANDIS contre Maître Idrissa NIANG et « les Lodges des Almadies », par Arrêt n° 55 du 03 juillet 2013 de la Cour suprême du Sénégal, saisie d'un pourvoi formé le 03 septembre 2012 par Maître Oumar DIOP, Avocat à la Cour, 04, Rue Alfred Goux à Dakar, agissant au nom et pour le compte de Monsieur Herbert GRANDIS, hôtelier, demeurant aux Mamelles T 30, chez Walter à Dakar, dans la cause l'opposant à Maître Idrissa NIANG, Expert judiciaire, es qualité de syndic de la liquidation de la société Dingo Sarl, sise à Dakar, 13, Rue Jules Ferry et la Société "les Lodges des Aldmadies", sise aux Almadies à Dakar ;
en cassation de l'Arrêt n° 215 rendu le 25 mai 2012 par la Cour d'appel de Dakar, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, par défaut à l'égard de Idrissa NIANG et contradictoirement à l'égard des autres parties, en matière civile et en dernier ressort ;
En la forme :
- Vu l'ordonnance de clôture du 27/04/2012 ;
Au fond :
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