LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 9 septembre 1987 par Maître Mbome, Avocat à Douala ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi —violation de l'article 2 du Code civil — ensemble violation de l'article 718 du Code civil - manque de base légale ;

En ce que,

"Pour infirmer le jugement n°302/57 du 20 juin 1957 rendu après opposition des soeurs de Manga Dibombe, le jugement du 23 novembre 1983, a fondé son opinion sur l'égalité des sexes, ouvrant droit sans distinction à tous les enfants à la vocation successorale de leur feu père et ce en conformité avec la coutume Douala ;

«Alors que

«Au moment où la vocation successorale des enfants de Dibombe Ndoumbe Alfred décédé le 04 avril 1944 est devenue effective, aucune loi n'était encore intervenue d'une manière formelle qui instituait l'égalité des sexes et des droits devant la succession ;

«Cette situation nouvelle est née avec la loi fondamentale de 1960 portant Constitution du Cameroun ;

"La coutume Douala, qui s'appliquait jusqu'à l'avènement de cette loi, excluait les filles de la succession ;