COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience Publique du 31 mai 2018

Pourvoi N°264/2016/PC du 29 novembre 2016

AFFAIRE:

Société BROADWAY CAFE SARL

MAHAMADOU DIOP

IBRAHIMA DIOP

(Conseil : Maître Idrissa BACAR MAIGA, Avocat à la Cour)

C/

Banque Internationale pour le MALI dite BIM-SA

(Conseils : Etude YOUBA, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 119/2018 du 31 mai 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 31 mai 2018 où étaient présents :

- Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente

- Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge, rapporteur

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge

- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 29 novembre 2016 sous le n°264/2016/PC et formé par Maître Idrissa BACAR MAIGA, Avocat au Barreau du Mali, dont le cabinet est sis à Bamako-Coura, Imm Sélou, Rue 367 Porte 373, BPE 152, agissant au nom et pour le compte de : la Société BROADWAY CAFE SARL, dont le siège social est à Quinzambougou, Rue 568, Porte n°60 Bamako, représentée par son gérant Mahamadou DIOP ; Monsieur Mahamadou DIOP, commerçant, demeurant à Bamako rue 832, Porte 224 Hippodrome ; Monsieur Ibrahima DIOP, demeurant à 470 Couvent Avenue, Appt 35 New-York 10031, dans la cause les opposant à la Banque Internationale pour le Mali dite BIM S.A, dont le siège social est sis au Boulevard de l'Indépendance,

Bolibana, BP 15 Bamako, représentée par son Directeur général adjoint, ayant pour Conseil l'Etude YOUBA plaidant par Maître Salif SONOGO, Avocat au Barreau du Mali, Imm Mama Oulèye, Rue 303, Porte 121, Djélibougou,

en cassation de l'arrêt n°453 rendu le 16 septembre 2016 par la Cour d'appel de Bamako et dont le dispositif suit :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en dernier ressort ; En la forme : Reçoit l'appel interjeté ;

Au fond : Annule l'ordonnance entreprise ;

Statuant à nouveau pour évocation,