COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 24 juin 2021
Pourvoi n° 376/2019/PC du 17/12/2019
AFFAIRE:
Monsieur TEKAM Georges Jean
(Conseil : Maître LEUMANI Jean, Avocat à la Cour)
C/
Monsieur KEUATSOP TETAKEUA Pierre Aimé
(Conseil : Alassa MBOMBO, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 118/2021 du 24 juin 2021
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur César Apollinaire ONDO MVE, assisté de Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 24 juin 2021 l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :
- Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE, Président
- Fodé KANTE, Juge
- Mesdames : Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge, rapporteur
- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge
- Monsieur : Sabiou MAMANE NAÏSSA, Juge
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 17 décembre 2019 sous le n°376/2019/PC et formé par Maître LEUMANI Jean, Avocat à la Cour, demeurant, BP 8389 Yaoundé, agissant au nom et pour le compte de Monsieur TEKAM Georges Jean, demeurant à Yaoundé, dans la cause qui l'oppose à Monsieur KEUATSOP TETAKEUA Pierre Aimée, demeurant Yaoundé, ayant pour conseil Maître ALASSA MBOMBO, Avocat à la Cour, demeurant BP 3636 Yaoundé,
en cassation de l'Arrêt n°573/COM rendu le 19 septembre 2019 par la Cour d'appel du Centre à Yaoundé, et dont le dispositif suit :
« Statuant publiquement contradictoirement à l'égard des parties, en chambre commerciale, en appel, en collégialité et à l'unanimité ;
EN LA FORME
Constate que l'appel a déjà été reçu par arrêt n°577/COM/ADD du 18 octobre 2017 ;
AU FOND
Dit KEUATSOP TETAKUEA pierre Aimé fondé en son action ; Déboute en conséquence TEKAM Georges de ses prétentions ; Le condamne aux dépens... » ;
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