COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première Chambre

Audience publique du 09 avril 2020

Pourvoi n° 112/2019/PC du 10/04/2019

AFFAIRE:

Hamidou BAMBA, Ibrahim BAMBA, Awa BAMBA

(Conseils : Cabinet GUIRO et Associés, Avocats à la Cour)

C/

Ali JAAFAR

Arrêt N°118/2020 du 09 avril 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 09 avril 2020 où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE Président

- Fodé KANTE Juge

- Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge, rapporteur,

- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré le 10 avril au greffe de la Cour de céans sous le n°112/2019/PC, introduit par le Cabinet GUIRO et Associés, Avocats au Barreau de Côte d'Ivoire, demeurant à Abidjan Cocody, Boulevard de France, Immeuble APPY, escalier B, 2ème étage, 08 BP 1256 Abidjan 08, agissant pour le compte de messieurs Hamidou BAMBA et Ibrahim BAMBA et de madame Awa BAMBA, tous domiciliés à Abidjan, Commune d'Abobo, 11 BP 1785 Abidjan 11, dans la cause qui les oppose à monsieur Ali JAAFAR, demeurant à Abidjan, Commune de Treichville, Avenue 8, 01 Abidjan 6167 Abidjan 01,

en annulation de l'Arrêt n°492/17 du 08 juillet 2017 rendu par la Cour suprême de Côte d'ivoire, dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS :

-casse et annule partiellement l'arrêt rendu le 27 juin 2008 par la Cour d'appel d'Abidjan ;

Evoquant,

-Condamne-les ayants droit de BAMBA FETIGUE à payer à ALI JAAFAR, la somme de 120 000 000 FCFA ;

-Met hors de cause BAMBA BAMOULAYE ;