Cour d'appel de Lomé

(TOGO)

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AFFAIRE:

Société OANDO-TOGO

C/

Compagnie africaine de Pétrole (CAP-TOGO) et autres

arrêt n° 118/09 du 18 août 2009

LA COUR

Ouï les conseils des parties en leurs conclusions respectives ;

Le Ministère Public entendu ;

Vu l'ordonnance N° 0352/2009 du 20 Avril 2009, rendue par le Président du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé ;

Vu l'ordonnance N° 272 / 2009, rendue par le Président de la Cour d'Appel de Lomé Vu l'appel interjeté ensemble avec les pièces du dossier ;

Et après en avoir délibéré ;

EN LA FORME

Attendu que par acte en date du 28 Avril 2009 de Maître Sédjou PARAISO, huissier de justice à Lomé, la Société OANDO-TOGO S.A., ayant son siège social à Lomé, Boulevard du Mono, Rond point du Port BP 2987, prise en la personne de son Directeur Général dont est domicilié audit siège, assistée de Maître AGBAHEY, Avocat à la Cour a interjeté appel de l'ordonnance N° 0352 / 2009 rendue le 20 Avril 2009 par le Président du Tribunal de Lomé en qualité de juge des contentieux de l'exécution dans l'instance qui l'oppose à la Compagnie Africaine de Pétrole (CAP-TOGO) S.A., la Banque Internationale pour la Afrique au Togo (BIA-TOGO) et la Financial Bank Togo ;

Attendu que l'appel a été relevé dans les forme et délai de la loi ; Qu'il est régulier et partant recevable ;