Cour d'Appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
Sté ASH INTERNATIONAL
(Me DOUMBIA Issiaka)
C/
KACOU Maurice Xavier
(Me Agnès OUANGUI)
Arrêt N° 1161 du 24 octobre 2003
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ouï les parties en leurs conclusions;
Par exploit en date du 24 septembre 2003 ZOKORA Simplice, se disant représentant de la Société ASH International, avec pour conseil maître DOUBIA Issiaka, a relevé appel de l'ordonnance de référé N° 4065 du 10 septembre 2003 rendue par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, qui a :
- Supprimé les effets de l'ordonnance N° 3560 du 29 août 2003, à l'égard de KAKOU Maurice, et fait défense à la C.A.A. et C E C P, à. tous établissements bancaires ou financiers, d'avoir à se dessaisir de toutes sommes d'argent, chèques ou virements, qu'ils détiennent pour le compte de ASH International Disposai, au profit de ZOKORA. Simplice et Amara KONE, ainsi que leurs fondés de pouvoir ;
- Au soutien de son action, ZOKORA Simplice allègue que KAKOU Maurice ayant, été révoqué par l'assemblée générale extraordinaire du 13 août 2003, sauf à obtenir la nullité de ladite assemblée, ce dernier ne peut exciper d'un droit, et user de la voie de la tierce opposition ;
La preuve d'un préjudice souffert n'étant pas rapportée, en violation de l'article 187 du code de procédure civile;
- Il relève aussi que l'ordonnance N° 3960 a été servie à Mairie à l'égard de KAKOU Maurice, qui n'a pu ignorer la date de la tenue de l'assemblée générale, bien. insérée dans un journal d'annonces officielles ;
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