Cour d'Appel du Littoral Douala

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

Mba Stéphane

C/

Ndé Michel et autres

Arrêt n°114/ref du 18 août 2003

La Cour,

Vu l'ordonnance n°090 rendue le 7 août 2002 par le juge des référés du tribunal de première instance de Douala Ndokoti dans l'affaire opposant Mba Stéphane aux consorts Ndé ;

Vu la requête (rappel de Mba Stéphane reçue au greffe de la Cour d'Appel de céans le 24 septembre 2002 ;

Considérant que l'appel interjeté est recevable comme fait dans les forme et délai prévus par la loi ;

Considérant que la présente décision est contradictoire en ce que l'appelant a conclu ; les intimés ont été représentés par leur conseil qui n'a pas conclu quoique comparaissant et en tout cas avisé de la date d'audience par exploit de Maître Tchaha Jean- Marie en date du 11/ 03/2003;

Considérant que plaidant pour l'infirmation de l'ordonnance querellée, l'appelant fait valoir :

Que Ndé Michel lui a vendu l'immeuble à présent objet du titre foncier n° 30662/W suivant acte n°2362 du 07 février 2001 du répertoire de Maître Enganalim Marceline, notaire à Douala ;

Qu'en juillet 2002, il a découvert avec surprise que Dame Ndé née Ndjounyang pourtant dépourvue de qualité, a fait inscrire une prénotation judiciaire sur le titre foncier en prétendant représenter ses enfants co-propriétaires de l'immeuble ;

Que cette dernière avait pourtant participé à la finalisation de la transaction en faisant lever à cette fin le certificat de propriété auprès des services de l'Etat compétents ;