COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 03 juin 2021

Pourvoi n° 197/2020/PC du 22/07/2020

AFFAIRE:

TOTAL Guinée SA

(Conseil : Maître Fatoumata Binta DIALLO, Avocat à la Cour)

C/

Compagnie Pétrolière de Guinée (COPEG) SA

(Conseils : Maîtres Laye SANO et Joachim GBLILIMOU, Avocats à la Cour)

Société Guinéenne des Pétroles (SGP) SA

Arrêt N° 114/2021 du 03 juin 2021

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 03 juin 2021 où étaient présents :

- Monsieur : César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Mesdames : Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge

- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge

- et Maître : Jean Bosco MONBLE, Greffier ;

Sur le recours enregistré sous le n°197/2020/PC du 22 juillet 2020 et formé par Maître Fatoumata Binta DIALLO, du Cabinet DIALLO et DIALLO, Avocat à la Cour, demeurant Immeuble Résidence FABI, Rue KA 018 Manquepas, BP 3385 Conakry, au nom et pour le compte de la société TOTAL Guinée SA, ayant son siège au quartier Coléah, Km 4, Commune de Matam, Conakry, dans la cause qui l'oppose à la Compagnie Pétrolière de Guinée, dite COPEG SA, dont le siège sis au quartier Matam Corniche, Commune de Matam, Conakry, et à la Société Guinéenne des Pétroles, dite SGP SA, ayant son siège au Boulevard Maritime, Quartier Coronthie, Commune de Kaloum, Conakry,

en tierce-opposition de l'Arrêt 173/2020 rendu le 28 mai 2020 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

EN LA FORME

Déclare le pourvoi recevable ;

AU FOND

Le rejette ;