La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 09 avril 2020 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré le 08 octobre 2018 au greffe de la Cour sous le n°230/2018/PC, introduit par Maître YACOUBA M. NABARA, Avocat au Barreau du Niger, Domicilié à la Zone de la Radio, ORTN 130 Rue OR, BP : 13 039, Niamey, agissant au nom et pour le compte de la Banque Agricole du Niger, en abrégé BAGRI SA, dont le siège sis Niamey, Avenue de l'OUA, BP 12 494, Niger, dans la cause qui l'oppose à Adamou Moumouni Zakari, commerçant demeurant à Niamey, BP 540, ayant pour conseil la SCPA BNI, Avocats Associés au Barreau du Niger, Cabinet sis 108, Rue NB, BP 10 520, Niamey, et Seyni Adamou, commerçant demeurant à Niamey,

en cassation de l'arrêt n°068/2018 rendu le 27 juin 2018 par le Président de la Cour d'appel de Niamey, et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière d'exécution, et en dernier ressort ;

Déclare l'appel de Seyni Adamou recevable en la forme ;

Au fond, annule l'ordonnance attaquée pour violation de la loi ;

Evoque et statue à nouveau ;

Rejette l'exception d'incompétence soulevée par le conseil de la BAGRI ;