Cour d'Appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
(H.)
C/
A
Arrêt N° 1129 du 15 décembre 2000
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ouï les parties en leurs demandes et fins ;
Le Ministère Public entendu ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Considérant que par exploit d'huissier de justice en date du 22 juin 2000, comportant ajournement au 03 juillet 2000, H. a relevé appel de l'ordonnance N° 2120 rendue le 31 mai 2000 par le Juge des référés du Tribunal d'Abidjan, laquelle a ordonné son expulsion avec exécution provisoire, pour non-paiement de loyer ;
Considérant que les parties ont conclu et comparu ; qu'il y a lieu de se prononcer contradictoirement ;
EN LA FORME
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