Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

(H.)

C/

A

Arrêt N° 1129 du 15 décembre 2000

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs demandes et fins ;

Le Ministère Public entendu ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Considérant que par exploit d'huissier de justice en date du 22 juin 2000, comportant ajournement au 03 juillet 2000, H. a relevé appel de l'ordonnance N° 2120 rendue le 31 mai 2000 par le Juge des référés du Tribunal d'Abidjan, laquelle a ordonné son expulsion avec exécution provisoire, pour non-paiement de loyer ;

Considérant que les parties ont conclu et comparu ; qu'il y a lieu de se prononcer contradictoirement ;

EN LA FORME