Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

-------

AFFAIRE:

RADIOTEL

C/

ATCI

Arrêt n° 1122 du 23 décembre 2005

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Oui les parties en leurs conclusions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Suivant acte d'huissier de justice en date du 19 juillet 2005 avec ajournement au 29 juillet 2005, la société RADIOTEL ayant pour conseil la SCPA AHOUSSOU KONAN et Associés, Avocats à la Cour, a relevé appel du jugement N°40 rendu le 28 février 2002 par le Tribunal d'Abidjan Plateau qui, en la cause a statué ainsi qu'il suit ;

« ... rejette l'exception de nullité de l'exploit d'assignation ;

Déclare la société RADIOTEL recevable en sa demande ;

L'y dit mal fondé ;