Cour d'Appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
LA SOCIETE ASH INTERNATIONAL DISPOSAL ET AUTRES
(Me NUAN ALIMAN)
C/
ZOKORA Simplice
(Me SARASSORO ET ASSOCIES)
Arrêt n° 1121 du 8 août 2003
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;
Par exploits des 23 et 31 juillet 2003, la Société ASH INTERNATIONAL DISPOSAL représentée par Mr. KACOU Maurice son PDG ainsi que Mr LEGBLE YOBO JOSEPH, Expert comptable, ayant pour conseils Me NUAN ALIMAN et YAO EMMANUEL, Avocats à la cour, ont interjeté appel de l'ordonnance de référé N° 3376 du 21 juillet 2003, rendue par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau qui a :
- Rejeté l'exception d'incompétence soulevée par les défendeurs ;
- Déclaré recevable et partiellement fondée la demande de ZOKORA Simplice ;
- Constate qu'une nouvelle équipe est installée à la Direction de la Société ASH ;
- Ordonné à Mr KACOU Maurice, son équipe et aux Administrateurs séquestres solidairement et indivisiblement de transférer à M. ZOKORA Simplice, tous les pouvoirs de gestion sur tous les meubles et immeubles, ainsi que sur tous les comptes ouverts au nom et pour le compte de la société pour les anciens dirigeants directement ou par personnes interposées auprès des banques, établissements financiers privés ou publics, de la Direction Générale de la comptabilité publique et du Trésor, des recettes municipales d'Abidjan, de la ville d'Abidjan, auprès des Trésoreries départementales et régionales, sous astreinte journalière de 20.000.000 F à compter du prononcé de là présente décision ;
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