Cour d'Appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
Touré Gaoussou et Touré Abdramane
(Me Touré Marame)
C/
BICICI
(Me Adjoussou)
arrêt n° 1070 du 27 juillet 2001
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ouï le Ministère Public en ses conclusions écrites ;
Ensemble les faits, procédure, prétentions et moyens des parties et motifs ci-après ;
DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Considérant que suivant exploit d'huissier en date du 09 mars 2001 comportant ajournement au 06 avril 2001, Messieurs TOURE Gaoussou et TOURE Abdramane ont relevé appel du jugement civil contradictoire n° 28 rendu le 15 février 2001 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, lequel, saisi par les sus-nommés d'une opposition à l'exécution des ordonnances n° 563 du 27 janvier 2000 et 1531 du 28 février 2000 portant leur condamnation à payer les sommes respectives de 276.128.685 francs et 282.219.050 francs en principal, a décidé ainsi qu'il suit :
« - Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et commerciale et en premier ressort ;
- Reçoit Messieurs TOURE Gaoussou et TOURE Abdramane en leur action ;
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