COUR D'APPEL D'ABIDJAN
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
K.
C/
Z. et T
ARRET N° 1060/2000 du 1er décembre 2000
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Vu les réquisitions écrites du Ministère Public ;
Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
EXPOSE DU LITIGE
K., en accord avec des partenaires ivoiriens et italiens, décidait de constituer une société anonyme dénommée CIES, dont l'objet était de procéder à l'exploitation de carrières de sable ; le capital social convenu entre les parties était de 110.000.000 F
Un litige survenait, quant à la libération par certains associés, de leurs apports
Aussi, par exploit en date du 04 octobre 1996, K. en personne et agissant en outre, au nom et pour le compte de ses deux enfants mineurs, ainsi que dame Y., donnaient-ils assignation à A, Z. et T., à l'effet de voir le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, au principal :
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