Cour d'Appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
INDUSCHIMIE
C/
Mme MERZOZ ROCH PAULINE ET AUTRES
arrêt n° 1049 du 25 juillet 2003
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Oui les parties en leurs conclusions ;
Par exploit en date du 21 mars 2003, la société Induschimie a relevé appel du jugement civil N°1096 rendu le 31 juillet 2002 par le Tribunal de première Instance d 'Abidjan qui, en la cause, a statué ainsi qu'il suit :
" - Reçoit les demandeurs en leur action ;
- Les y dit partiellement fondés ;
Condamne la société INDUSCHIMIE à leur payer la somme totale de 27.514.313 francs (vingt sept millions cinq cent quatorze mille trois cent treize francs correspondant aux causes de la saisie plus les frais) ;
-La condamne à leur payer la somme de 1.000.000 de francs à titre de dommages et intérêts ; "
L'appelant expose que par jugement social du 14 juillet 1999, la société SOTRIPA a été condamnée à payer aux intimés la somme totale de 25.259.323 francs représentant des indemnités de rupture de leur contrat de travail ;
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