Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

INDUSCHIMIE

C/

Mme MERZOZ ROCH PAULINE ET AUTRES

arrêt n° 1049 du 25 juillet 2003

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Oui les parties en leurs conclusions ;

Par exploit en date du 21 mars 2003, la société Induschimie a relevé appel du jugement civil N°1096 rendu le 31 juillet 2002 par le Tribunal de première Instance d 'Abidjan qui, en la cause, a statué ainsi qu'il suit :

" - Reçoit les demandeurs en leur action ;

- Les y dit partiellement fondés ;

Condamne la société INDUSCHIMIE à leur payer la somme totale de 27.514.313 francs (vingt sept millions cinq cent quatorze mille trois cent treize francs correspondant aux causes de la saisie plus les frais) ;

-La condamne à leur payer la somme de 1.000.000 de francs à titre de dommages et intérêts ; "

L'appelant expose que par jugement social du 14 juillet 1999, la société SOTRIPA a été condamnée à payer aux intimés la somme totale de 25.259.323 francs représentant des indemnités de rupture de leur contrat de travail ;