La Cour du Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), a rendu, en Assemblée plénière, l'arrêt suivant en son audience publique du 15 octobre 2015 où étaient présents :

Sur les procédures suivantes :

1/- la requête aux fins d'exequatur de la sentence rendue le 13 mai 2014, enregistrée au greffe de la Cour de céans le 21 mai 2014 sous le n°093/2014/PC, introduite par maîtres Jules AVLESSI, Karim Fadika, Joseph DJEGBENOU et Roch Gnahoui DAVID, Cyrille DJIKUI, Elie VLAVONOU-KPONOU, Zakari SAMBAOU, Charles Badou, tous avocats à la cour, élisant domicile pour la suite de la procédure au cabinet de maître Jules AVLESSI, avocat à la cour d'appel d'Abidjan, demeurant aux II Plateaux, boulevard des Martyrs, résidence Sicogi Latrille B, bâtiment O, porte 174, 01 BP 8643 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la société Benin Control SA dont le siège social est sis au lot 4233 parcelle F, quartier Zongo, zone industrielle, 01 BP 150 Cotonou-Bénin, représentée par son directeur général, monsieur Abel BOYA, demeurant et domicilié ès qualité audit siège ;

2/- le recours en contestation de validité de ladite sentence, enregistré au greffe de la Cour le 30 mai 2014 sous le n°100/2014/PC, formé par maître Sadikou Ayo ALAO, avocat à la cour, demeurant à la Haie-Vive Cotonou, 01 BP 4424, agissant au nom et pour le compte de l'Etat du Bénin, représenté par l'agent judiciaire du trésor, demeurant et domicilié en ses bureaux sis à la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, route de l'aéroport, 01 BP 410 Cotonou-Bénin ;

Sur le rapport de monsieur Idrissa YAYE, Juge ;

Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique en ses articles 21 à 26 ;

Vu le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;