COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 09 avril 2020

Pourvoi n° 153/2016/PC du 18/07/2016

AFFAIRE:

Société Générale de Banques en Guinée en abrégé SGBG-SA

(Conseils : SCPA MOUNIR et AMARA, Avocats à la Cour)

C/

1. Société THIALLOU SARL

2. Monsieur Mamadou Djouldé DIALLO

Arrêt N° 102/2020 du 09 avril 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 09 avril 2020 où étaient présents :

- Messieurs Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président

- Mahamadou BERTE, Juge, rapporteur

- Sabiou MAMANE NAISSA, Juge

- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 18 juillet 2016 sous le n°153/2016/PC et formé par la SCPA MOUNIR et AMARA, Avocats à la Cour, demeurant commune de Matam, Quartier Coléah Lanséboundji, Face Lycée Koumandian KEITA, BP 4215 Conakry-Guinée, agissant au nom et pour le compte de la Société Générale de Banques en Guinée en abrégé SGBG-SA, ayant son siège social dans la Commune de Kaloum, Cité Chemin de fer, immeuble Boffa, Conakry-Guinée, dans la cause qui l'oppose la Société THIALLOU SARL, ayant son siège social dans la Commune de Matam, quartier Madina dispensaire, BP 5400 Conakry-Guinée,

en cassation de l'Arrêt n°146 rendu le 12 avril 2016 par la Cour d'appel de Conakry dont le dispositif suit :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière économique, en dernier ressort et sur appel ;

En la forme :

Reçoit les appels principal et incident faits respectivement par la SGBG et la Société Thiallou Sarl et Mamadou Diouldé DIALLO ;

Au fond :