COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 28 mars 2019
Pourvoi n°018/2019/PC du 16/01/2019
AFFAIRE:
Société Hôtelière du Cameroun dite SHC SA
(Conseil : Maître Bruno M. MENGUE, Avocat à la Cour)
C/
AFRILAND First Bank
Arrêt N° 100/2019 du 28 mars 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 28 mars 2019, où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président
- Birika Jean-Claude BONZI, Juge
- Mahamadou BERTE, Juge
- Mesdames Afiwa-Kindena HOHOUETO, Juge, rapporteur
- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge
- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier en chef ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 16 janvier 2019 sous le n°018/2019/PC et formé par Maître Bruno M. MENGUE, Avocat à la Cour, demeurant Douala-Bonanjo, immeuble Victoria, BP 2698 Douala, Cameroun, agissant au nom et pour le compte de la Société Hôtelière du Cameroun dite SHC SA, dont le siège est à Yaoundé, BP 8409 Yaoundé, dans la cause qui l'oppose à Afriland First Bank S.A, dont le siège social est sis à Yaoundé au Cameroun, Place de l'Indépendance, BP 1834,
en révision de l'arrêt n° 232/2017 du 14 décembre 2017 rendu par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré,
Déclare le pourvoi irrecevable ;
Condamne la Société Hôtelière du Cameroun aux dépens… » ;
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