COUR SUPREME DU CAMEROUN

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CHAMBRE JUDICIAIRE

SECTION COMMERCIALE

DOSSIER N° 190/CC/04-05

AFFAIRE:

Société REXINTERCAM-KOUOMOGNE Paul-CAMATRANS (devenue SDV)-SIPEWOU MIMBA

C/

LES MEMES PARTIES

ARRET N° 10/Com du 12 mars 2009

L'an deux mille neuf et le douze du mois de mars ;

La Cour Suprême statuant en matière de droit commercial ;

En son audience publique ordinaire a rendu l'arrêt dont la teneur suit :

ENTRE:

La Société REXINTERCAM, KOUOMOGNE Paul, la CAMATRANS (devenue SDV) et SIPEWOU MIMBA, demandeurs en cassation, représentés respectivement par Maîtres AGBOR NKONGHO avocat à Douala, Marie Andrée NGWE, avocat à Douala, et KAMGA TAGNE, avocat à Yaoundé ;

D'UNE PART

ET,

Les mêmes parties, défenderesses à la cassation ;

D'AUTRE PART