Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Lele Gustave
C/
Ouembe Emmanuel
ARRET N° 1/S DU 9 OCTOBRE 1986
LA COUR,
Vu Le mémoire ampliatif de Maître Ngongo-Ottou, Avocat à Yaoundé, déposé le 20 juillet 1985 ;
Vu le mémoire en réponse de Maître Bernard Muna, Avocat à Yaoundé, déposé le 5 septembre 1985 ;
Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 39 du Code de procédure civile et commerciale ;
«En ce que,
«Devant la Cour d'Appel l'exposant a déposé les conclusions le 14 septembre 1981 ;
«L'arrêt attaqué ne reproduit pas le dispositif de ces écritures ;
«Alors que,
Aux termes de l'article 39 du Code de procédure civile, les jugements contiendront le dispositif des conclusions déposées par les parties ;
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