COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 28 mars 2019

Recours   n°017/2019/PC du 16/01/2019

AFFAIRE:

Société Hôtelière du Cameroun S.A, en abrégé SHC SA

Société COGEPRES SARL

(Conseil : Maître Bruno M. MENGUE, Avocat à la Cour)

C/

Afriland First Bank

Arrêt N° 099/2019 du 28 mars 2019

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 28 mars 2019, où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président

- Birika Jean Claude BONZI, Juge

- Mahamadou BERTE, Juge

- Mesdames Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge, rapporteur

- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge

- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier en chef ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 16 janvier 2019 sous le n°017/2019/PC et formé par Maître Bruno M. MENGUE, Avocat à la Cour, demeurant Douala-Bonanjo, immeuble Victoria, BP 2698 Douala, Cameroun, agissant au nom et pour le compte de la Société Hôtelière du Cameroun, dite SHC SA, ayant son siège à Yaoundé, BP 8409 Yaoundé, Cameroun, et de la Société COGEPRES Sarl, dont le siège est à Yaoundé, Cameroun, quartier Fouda, dans la cause qui l'oppose à Afriland First Bank S.A, dont le siège est sis à Yaoundé, Place de l'Indépendance, BP 1834,

en révision de l'arrêt n°203/2017 du 23 novembre 2017 rendu par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Rejette l'exception d'irrecevabilité du mémoire en réponse des défenderesses au pourvoi comme non fondée ;

Rejette l'exception d'irrecevabilité du recours tiré de la forclusion comme non fondée ;