COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 28 mars 2019
Recours n°017/2019/PC du 16/01/2019
AFFAIRE:
Société Hôtelière du Cameroun S.A, en abrégé SHC SA
Société COGEPRES SARL
(Conseil : Maître Bruno M. MENGUE, Avocat à la Cour)
C/
Afriland First Bank
Arrêt N° 099/2019 du 28 mars 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 28 mars 2019, où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Mahamadou BERTE, Juge
- Mesdames Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge, rapporteur
- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge
- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier en chef ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 16 janvier 2019 sous le n°017/2019/PC et formé par Maître Bruno M. MENGUE, Avocat à la Cour, demeurant Douala-Bonanjo, immeuble Victoria, BP 2698 Douala, Cameroun, agissant au nom et pour le compte de la Société Hôtelière du Cameroun, dite SHC SA, ayant son siège à Yaoundé, BP 8409 Yaoundé, Cameroun, et de la Société COGEPRES Sarl, dont le siège est à Yaoundé, Cameroun, quartier Fouda, dans la cause qui l'oppose à Afriland First Bank S.A, dont le siège est sis à Yaoundé, Place de l'Indépendance, BP 1834,
en révision de l'arrêt n°203/2017 du 23 novembre 2017 rendu par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré,
Rejette l'exception d'irrecevabilité du mémoire en réponse des défenderesses au pourvoi comme non fondée ;
Rejette l'exception d'irrecevabilité du recours tiré de la forclusion comme non fondée ;
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