La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 15 mars 2017 sous le n° 047/2017/PC et formé par Maître AHUIMAH N'dri Yao Julien, Etude sise aux deux plateaux, boulevard Latrille, résidence Latrille, bâtiment O, premier étage,04 BP 3060 Abidjan 04, agissant au nom et au compte de monsieur Kouadio Amani, gérant d'entreprise, domicilié à Abidjan, Cocody II plateaux, Sideci boulevard Latrille, villa duplex n° 9, 08 BP 1904 Abidjan 08, dans la cause qui l'oppose à l'Eglise des Saints des Derniers Jours de Côte d'Ivoire, dont le siège est situé à Abidjan II Plateaux, rue J 38, 06 BP 1077 Abidjan, ayant pour conseil Maître Paule Folquet-Diallo, Avocat à la Cour, cabinet sis à Abidjan Cocody, rue B7, 01 BP V 127 Abidjan,

en cassation de l'arrêt n° 07 rendu le 12 janvier 2016 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort,

Reçoit l'Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours en son appel ;

L'y dit bien fondée et infirme le jugement querellé ;

Statuant à nouveau