COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 28 mars 2019
Pourvoi n° 162/2016/PC du 09/08/2016
AFFAIRE:
BIAO-CI devenue NSIA BANQUE CI
(Conseils : SCPA DOGUE Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour)
C/
Société Générale Nouvelle d'Assurances (GNA-CI)
(Conseil : KAH Jeanne d'Arc, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 086/2019 du 28 mars 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 28 mars 2019, où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président
- Birika Jean Claude BONZI, Juge, rapporteur
- Mahamadou BERTE, Juge
- Mesdames Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge
- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge
- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier en chef ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 09 août 2016 sous le numéro n°162/2016/PC, formé par la SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour, demeurant Abidjan-Plateau, 29, Boulevard Clozel, 01 BP 174 Abidjan 01, Côte d'Ivoire, agissant au nom et pour le compte de la Banque Internationale pour l'Afrique de l'Ouest en Côte d'Ivoire, en abrégé BIAO-CI, devenue NSIA Banque Côte d'Ivoire, dans la cause l'opposant à la Société Générale Nouvelle d'Assurance, en abrégé GNA-CI, ayant pour Conseil Maître KAH Jeanne d'Arc, Avocat à la Cour, demeurant Abidjan-Plateau, Boulevard Carde, immeuble BORG, 04 BP 2716 Abidjan 04, Côte d'Ivoire,
en cassation du jugement n°3776/2015 rendu le 04 février 2016 par le Tribunal de commerce d'Abidjan dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, à défaut, à l'égard de madame WOGNIN GNAMPLAY Simone, contradictoirement à l'égard des autres parties, en premier et dernier ressort ;
Déclare la Société NSIA Banque Côte d'Ivoire recevable en son action ;
Constate-la non conciliation des parties ;
L'y dit partiellement fondée ;
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