COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 28 mars 2019

Pourvoi   n° 162/2016/PC du 09/08/2016

AFFAIRE:

BIAO-CI devenue NSIA BANQUE CI

(Conseils : SCPA DOGUE Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour)

C/

Société Générale Nouvelle d'Assurances (GNA-CI)

(Conseil : KAH Jeanne d'Arc, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 086/2019 du 28 mars 2019

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 28 mars 2019, où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président

- Birika Jean Claude BONZI, Juge, rapporteur

- Mahamadou BERTE, Juge

- Mesdames Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge

- Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge

- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier en chef ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 09 août 2016 sous le numéro n°162/2016/PC, formé par la SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour, demeurant Abidjan-Plateau, 29, Boulevard Clozel, 01 BP 174 Abidjan 01, Côte d'Ivoire, agissant au nom et pour le compte de la Banque Internationale pour l'Afrique de l'Ouest en Côte d'Ivoire, en abrégé BIAO-CI, devenue NSIA Banque Côte d'Ivoire, dans la cause l'opposant à la Société Générale Nouvelle d'Assurance, en abrégé GNA-CI, ayant pour Conseil Maître KAH Jeanne d'Arc, Avocat à la Cour, demeurant Abidjan-Plateau, Boulevard Carde, immeuble BORG, 04 BP 2716 Abidjan 04, Côte d'Ivoire,

en cassation du jugement n°3776/2015 rendu le 04 février 2016 par le Tribunal de commerce d'Abidjan dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, à défaut, à l'égard de madame WOGNIN GNAMPLAY Simone, contradictoirement à l'égard des autres parties, en premier et dernier ressort ;

Déclare la Société NSIA Banque Côte d'Ivoire recevable en son action ;

Constate-la non conciliation des parties ;

L'y dit partiellement fondée ;