Cour d'Appel du Littoral

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

EGLISE EVANGELIQUE DU CAMEROUN REGION DU WOURI

C/

SOCIETE FOKOU & FILS

ARRET N° 083/CC DU 07 JUILLET 2008

La cour

Vu la loi N° 2006/15 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire de l'Etat ;

Vu le jugement N° 221 rendu le 27 septembre 2006 par le Tribunal de Première Instance de Douala- Bonanjo ;

Vu la requête d'appel en la date du 29 septembre 2006 ;

Vu les pièces du dossier de la procédure ;

Ouï les parties en leurs conclusions respectives ;

Ouï monsieur le Président du siège en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

EN LA FORME