Cour d'Appel du Littoral
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
EGLISE EVANGELIQUE DU CAMEROUN REGION DU WOURI
C/
SOCIETE FOKOU & FILS
ARRET N° 083/CC DU 07 JUILLET 2008
La cour
Vu la loi N° 2006/15 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire de l'Etat ;
Vu le jugement N° 221 rendu le 27 septembre 2006 par le Tribunal de Première Instance de Douala- Bonanjo ;
Vu la requête d'appel en la date du 29 septembre 2006 ;
Vu les pièces du dossier de la procédure ;
Ouï les parties en leurs conclusions respectives ;
Ouï monsieur le Président du siège en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
EN LA FORME
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