COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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Chambre civile et commerciale

AFFAIRE:

Société Générale d'Entreprise, Bâtiment, Génie-Civil (SOGEPER)

C/

Société Commerciale d'Importation Azar et Salamé (SCIMAS)

Arrêt n° 08 du 7 février 2003

LA COUR

Vu le jugement n° 1093 du 29 novembre 2000

Vu l'acte d'appel en date du 4 décembre 2000

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs conclusions, fins, moyens et observations

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Faits - procédure - prétentions et moyens des parties

Le 21 décembre 1999, la SCIMAS a fait signifier à la SOGEPER une injonction d'avoir à payer la somme de treize millions trois cent quarante huit mille dix sept (13.348.017) Francs CFA en principal, outre les frais et intérêts de droits ;

Contre cette ordonnance, la SOGEPER a formé opposition le 4 janvier 2000 et a assigné la SCIMAS par-devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou en son audience du 26 janvier 2000 en exposant que bien que ne contestant pas la créance dans son principe, elle serait excessive quant à son montant et que certains travaux d'un montant de un million neuf cent quinze mille quarante cinq (1.915.045) Francs CFA n'ont pu être exécutés ;