LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 14 mai 1998 par Maître Job Henri, Avocat à Douala ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la dénaturation des faits, ensemble violation de l'article 39 (3) du Code du travail ;

« En ce que la Cour d'Appel de Douala, à la suite du Tribunal de Grande instance de Douala a, pour juger légitime le licenciement du concluant, dénaturé les faits de la cause ;

« Attendu en effet que le 11 janvier 1990, le concluant recevait de son employeur une lettre qui lui notifiait la suppression de son poste et lui indiquait qu'à compter de début février 1990, il serait remis à la disposition de la maison-mère (Bouygues-Offshore) en vue d'une nouvelle affectation;

« Mais attendu que par un nouveau courrier du 31 janvier 1990 l'employeur informait le concluant que sors refus d'une affectation à Pointe-Noire le contraignait à procéder à son licenciement à compter du même jour ;

« Qu'un certificat de travail était remis postérieurement au concluant pour essayer d'entériner ce licenciement ;

« Or attendu qu'aux termes de l'article 39 (3) du Code du travail, « dans tous les cas de licenciement, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve du caractère légitime du motif qu'il allègue » ;

« Que dans le cas d'espèce, la Cour d'Appel de Douala n'a pas cru devoir obtenir de la Société Uic/Bouygues la preuve du caractère légitime du licenciement du concluant, de sorte que la rupture effectuée sans preuve est tout simplement abusive ;