COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 09 avril 2020
Pourvoi n°219/2015/PC du 17/12/2015
AFFAIRE:
Monsieur LIPOO Phillipe
(Conseil : Lucien Faustin NWANAG, Avocat à la Cour)
C/
Société Applied Energy Services-Société National d'Electricité du Cameroun devenue ENEO S.A
Arrêt N° 078/2020 du 09 avril 2020
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 09 avril 2020 où étaient présents :
- Messieurs : César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Claude Armand DEMBA, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré sous le n°219/2015/PC du 17 décembre 2015 et formé par Maître Lucien Faustin NWANAG, Avocat à la Cour, demeurant au 131, Rue Dikoume Bell à Bali, BP 15075 Douala, Cameroun , agissant au nom et pour le compte de Monsieur LIPOO Philippe, demeurant à Douala-Bassa, Cameroun, dans la cause qui l'oppose à la société Applied Energy Services-Société Nationale d'Electricité du Cameroun, devenue ENEO SA, ayant son siège à l'avenue de Gaulle, BP 4077 Douala,
en cassation de l'Ordonnance n°572 rendu le 16 septembre 2015 par le premier Président de la Cour suprême du Cameroun et dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIFS
Déclarons régulière et recevable en la forme la requête dont s'agit ;
Au fond, ordonnons, jusqu'à l'issue du pourvoi, la suspension de l'exécution de l'Arrêt n°232/SOC rendu le 05 juin 2015 par la Cour d'appel du Littoral ;
Disons que notre ordonnance sera exécutoire sur minute, dès notification et avant enregistrement. » ;
Le requérant invoque à l'appui de son pourvoi les deux moyens de cassation tels figurent à la requête annexée au présent Arrêt ;
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