COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Troisième Chambre
Audience publique du 14 mars 2019
Pourvoi n° 004/2018/PC du 08/01/2018
AFFAIRE:
CHEIKH TIDIANE N'DIAYE
DJIBRIL SY
Société d'Equipements et de Commerce
(Conseils : Maîtres Yaré FALL et Amadou Aly KANE, Avocats à la Cour)
C/
Banque Islamique du Sénégal (BIS)
(Conseil : Maître Birahim GUEYE, Avocat à la Cour)
Arrêt N° 075/2019 du 14 mars 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 14 mars 2019 où étaient présents :
- Messieurs Djimasna N'DONINGAR, Président, Rapporteur
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Armand Claude DEMBA, Juge
- Madame Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Juge
- Monsieur Arsène Jean Bruno MINIME, Juge
- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier,
Sur le renvoi, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, devant la Cour de céans, de l'affaire Cheikh Tidiane N'DIAYE et la Société d'Equipements et de Commerce dite SECOM-AFRIQUE S.A. contre la Banque Islamique du Sénégal, par arrêt n°83 du 15 juillet 2015 de la Cour Suprême de la République du Sénégal, saisie d'un pourvoi formé par Maîtres FALL et KANE, Avocats à la Cour, demeurant au 12, rue Marsat angle Blaise Diagne, à Dakar - Sénégal, agissant au nom et pour le compte des sieurs Cheikh Tidiane N'DIAYE, demeurant à Yoff, cité Alia Diène, villa n°26, Dakar, Djibril SY, demeurant aux Almadies, zone 17 Lot n°09, à Dakar et de la Société d'Equipements et de Commerce dite SECOM-AFRIQUE S.A, dont le siège est au 27, rue Jules Ferry, à Dakar, dans la cause qui les oppose à la Banque Islamique du Sénégal dite B.I.S., société anonyme ayant son siège social à Dakar, rue Huart X Amadou Assane NDOYE, ayant pour conseil Maître Birahim GUEYE, Avocat à la Cour, demeurant au 57, avenue Hassane II, Immeuble SIFA à Dakar, renvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°004/2018/PC du 08 janvier 2018,
en cassation de l'arrêt n°176 rendu le 06 mars 2014 par la Cour d'Appel de Dakar et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort :
Vu l'ordonnance de clôture :
Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;
Met les dépens à la charge des appelants. » ;
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