COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience Publique du 15 mars 2018

Pourvoi n°087/2017/PC du 24/05/ 2017

AFFAIRE:

La Société BIA Côte d'Ivoire

(Conseil : Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat à la Cour)

C/

Monsieur HOLLOGNE Francis Rémy Edmond

(Conseil : Maître KOFFI Brou Jonas, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 063/2018 du 15 mars 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 15 mars 2018 où étaient présents :

- Messieurs : Mamadou DEME, Président,

- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge,

- Idrissa YAYE, Juge, rapporteur,

- Birika Jean-Claude BONZI, Juge,

- Fodé KANTE, Juge,

- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 24 mai 2017 sous le n°087/2017/ PC et formé par Maître Jean François Chauveau, Avocat à la cour, dont l'étude est sise à Abidjan Plateau, 29, boulevard (A19) Clozel, Immeuble « TF 4770 », 5ème étage, 01 BP 3586 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la Société BIA Côte d'Ivoire, société anonyme, ayant son siège social à Abidjan, rue Louis Lumière, 30 BP 423 Abidjan 30, représentée par monsieur Romain BIA, administrateur général, dans la cause l'opposant à monsieur HOLLOGNE Francis Rémy Edmond, cadre commercial, demeurant à Abidjan Cocody, BP 91 CIDEX 03 Abidjan, assisté de Maître KOFFI Brou Jonas, Avocat à la Cour, dont le cabinet est sis à Abidjan-Plateau, 23, avenue Chardy, Immeuble Chardy, 04 BP 2759 Abidjan 04,

en cassation du Jugement n°1902/2016 rendu le 09 février 2017 par le Tribunal de commerce d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en premier et dernier ressort ;

Rejette l'exception d'irrecevabilité de sa demande de sursis à statuer soulevée ;

Rejette les conclusions du rapport d'expertise en date du 04 septembre 2016 ;