La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 15 mars 2018 où

étaient présents :

Sur le renvoi devant cette Cour, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, de l'affaire AYAMEL Moustapha contre la société Corlay CI, ex- Chevron CI, ex-Texaco, suivant arrêt n°670/16 du 06 octobre 2016 de la Cour suprême de Côte d'Ivoire, saisie d'un pourvoi formé le 23 février 2009 par Maître LE PRINCE D. Blessy, Avocat au barreau de la République de Côte d'Ivoire, demeurant Avenue Jean-Paul II, Immeuble CCIA, 01 BP 5659 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de AYAMEL Moustapha, domicilié à Abidjan Biétry, lot 281, 11 B.P. 24 Abidjan 11, dans la cause qui l'oppose à la société Corlay CI, ex-Chevron CI, ex-Texaco, société anonyme ayant son siège à Abidjan Vridi, rue du Canal-Zone Industrielle, 01 BP 1782 Abidjan 01, ayant pour conseil Maître Philippe KOUDOU-GBATE, Avocat au Barreau de la République de Côte d'Ivoire, demeurant avenue Jean-Paul II, immeuble CCIA, 7ème étage, B.P. 544 Abidjan 04,

en cassation de l'Arrêt n° 458 rendu le 27 juillet 2007 par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile, commerciale, administrative et en dernier ressort ;

En la forme : Déclare la société Chevron-Ci (Ex-Texaco) recevable en son appel ;

Au fond :