COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience Publique du 15 mars 2018
Pourvoi n° 042/2016/PC du 19/02/2016
AFFAIRE:
Monsieur DIBY EBROTTIE Marc
(Conseil : Maître TAPE Manakalé Ernest, Avocat à la cour)
C/
Monsieur BECKY Gnaly Michel Gervais
Arrêt N° 059/2018 du 15 mars 2018
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 15 mars 2018 où étaient présents :
- Messieurs : Mamadou DEME, Président,
- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge,
- Idrissa YAYE, Juge, rapporteur,
- Birika Jean-Claude BONZI, Juge,
- Fodé KANTE, Juge,
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 19 février 2016 sous le n°042/2016/PC, formé par Maître TAPE M. Ernest, Avocat à la Cour, demeurant au 26, avenue Lamblin, immeuble l'Equateur, 3ème étage, 01 BP 5176 Abidjan, agissant au nom et pour le compte de Monsieur DIBY EBROTTIE Marc, ingénieur en génie industriel, domicilié à Koumassi Remblais, 15 BP 50 Abidjan 15, dans la cause l'opposant au sieur BECKY Gnaly Michel Gervais, exploitant forestier, demeurant à Daloa, quartier 40 logements, villa 41, face à la cité Méral, exerçant sous la forme individuelle dénommée les ETS BECKY, dont le siège social est à Daloa, BP 579 Daloa,
en cassation de l'Arrêt n°277/14 rendu le 26 novembre 2014 par la première chambre civile et commerciale de la Cour d'appel de Daloa, dont le dispositif est ainsi conçu:
« PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort ;
En la forme : Déclare recevables les appels principal et incident relevés respectivement par DIBY Ebrottié Marc et BECKY Gnaly Michel Gervais ;
Au fond :
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