COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 15 mars 2018
Pourvoi N°204/2015 du 13/11/2015
AFFAIRE:
Monsieur KENGNE KAKO Bienvenue
(Conseil : Maître Armel Thierry LIKANE, avocat à la Cour)
C/
Société KALIMBA Sarl
Monsieur ABOBI Severin
(Conseil : SCPA Jurisfortis, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 057/2018 du 15 mars 2018
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'arrêt suivant, en son audience publique du 15 mars 2018 où étaient présents :
- Messieurs : Mamadou DEME, Président,
- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge, rapporteur,
- Idrissa YAYE, Juge,
- Birika Jean-Claude BONZI, Juge,
- Fodé KANTE, Juge,
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 13 novembre 2015, sous le n°204/2015/PC, et formé par Monsieur KENGNE KAKO Bienvenue, demeurant à Abidjan Cocody Angré, ayant pour Conseil, Maître Armel Thierry LIKANE, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody 166 logements, face école ISTC, Bâtiment H, 2ème étage, Porte 135, 08 BP 3570 Abidjan 08, dans la cause qui l'oppose à la Société KALIMBA Sarl, Agence immobilière dont le siège est sis à Abidjan Marcory, Boulevard Valery Giscard d'Estaing, immeuble KALIMBA, 01 BP 222 Abidjan 01, ayant pour Conseils, la SCPA Jurisfortis, Avocats à la Cour, y demeurant, Abidjan Cocody les Deux Plateaux, rue J 59, villa N° 570, 01 BP 2641 Abidjan 01, Côte d'Ivoire,
en cassation du Jugement commercial n° RG 1338/2015 du 1er juillet 2015, rendu par le Tribunal de commerce d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en premier et dernier ressort ;
Déclare Monsieur KENGNE KAKO Bienvenue recevable en son action ;
Constate la non conciliation des parties ;
Dit Monsieur KENGNE KAKO Bienvenue mal fondé en son action ;
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