COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience publique du 23 mars 2017

Pourvoi n° 199/2014/PC du 24/11/2014

AFFAIRE:

COREA Thierno

(Conseil : Maître DIARASSOUBA M. Lamine, Avocat à la Cour)

C/

N'DIAYE Patrick Blondin Derneville

(Conseil : Maître EBAH Angoh, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 049/2017 du 23 mars 2017

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 23 mars 2017 où étaient présents :

- Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président

- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge

- Djimasna N'DONINGAR, Juge, rapporteur

- Diéhi Vincent KOUA Juge,

- César Apollinaire ONDO MVE Juge,

- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 24 novembre 2014 sous le n°199/2014/PC et formé par Maître DIARASSOUBA Mamadou Lamine, Avocat à la Cour, demeurant à Cocody Riviera Palmeraie, Rue Ministre, Villa n°1215, 01 BP 1559 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de Monsieur COREA Thierno, demeurant à Abidjan-Treichville, 18 BP 2068 Abidjan 18, dans la cause qui l'oppose à monsieur N'DIAYE Patrick Blondin Derneville, demeurant à Abidjan Koumassi, 29 BP 45 Abidjan 29, ayant pour conseil Maître EBAH Angoh, avocat à la Cour, demeurant à Treichville, au 33 boulevard de Marseille, Immeuble le BODEGA, 1er escalier à gauche, 2ème porte, 04 BP 687 Abidjan 04 ;

en cassation de l'arrêt n°552, rendu le 06 juillet 2012 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et commerciale et en dernier ressort :

En la forme :

Déclare COREA Thierno et NDIAYE Patrick Blondin Derneville recevables en leurs appels principal et incident ;

Au fond :