La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière, a rendu l'arrêt suivant, en son audience foraine tenue le 27 avril 2015 à Bamako (République du Mali), où étaient présents :

Sur le renvoi devant la cour de céans, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, de l'affaire Etablissements Jean AZAR, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à la Zone industrielle, BP 1104 Bamako, ayant pour conseil la SCP YATTARA-SANGARE, Avocats à la cour, avenue Cheikh Zayed, immeuble ABK 1, 2ème étage, bureau n°207, BP E1878 Bamako, contre la Banque Commerciale du Sahel, en abrégé BCS, société anonyme dont le siège social est au 127 Bozola Bamako, BP 2372 Bamako, ayant pour conseil Maître Idrissa Bacar MAIGA, Avocat à la cour, BP E 152 Bamako, par arrêt n°26 du 27 mai 2009 de la cour suprême du Mali, saisie d'un pourvoi initié le 30 janvier 2008 par les Etablissements Jean AZAR,

en cassation de l'arrêt n°09 rendu le 30 janvier 2008 par la chambre commerciale de la cour d'appel de Bamako, dont le dispositif est le suivant:

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

En la forme : Reçoit l'appel interjeté ;

Au fond : infirme le jugement entrepris ;

Statuant à nouveau : déclare l'opposition mal fondée ;

Dit que l'ordonnance n°259 du 24 novembre 2006 dont opposition sortira ses pleins et entiers effets ;